De plus en plus de démarches peuvent désormais être effectuées en ligne. Plus besoin de se déplacer en mairie ou au commissariat de sa ville pour un changement d’adresse, ni même d’envoyer sa déclaration d’impôts sur le revenu par La Poste.
Avec le programme « Action Publique 2022 », le gouvernement vise la dématérialisation à 100 % des démarches administratives. Un programme ambitieux, afin de donner la priorité à la transformation numérique.
Voici la liste des principales démarches déjà disponibles en ligne, qui nécessitaient auparavant de se déplacer en mairie ou l’envoi de papiers par courrier.
Demandes :
- d’allocation logement en ligne,
- de Revenu de Solidarité Active (RSA),
- de complément de libre choix du mode de garde,
- d’acte de naissance à l’étranger,
- d’acte de mariage célébré à l’étranger,
- de modification ou de dissolution d’une association, etc.
Déclarations :
- d’impôts sur le revenu,
- de loyer pour l’aide au logement,
- trimestrielles de la prime d’activité et du RSA,
- de ressources CAF (année N-1),
- d’ouverture de chantier.
Paiements :
- des impôts des particuliers (IR, TH, TF, CAP),
- des amendes,
- liés à la scolarité au lycée et au collège (déploiement partiel),
- de la TVA.
Santé :
- déclaration de naissance,
- dossier médical partagé,
- déclaration sociale nominative (DSN).
Demandes de certificats :
- d’immatriculation d’un véhicule d’occasion immatriculé en France,
- de décès à l’étranger,
- de décès (déploiement partiel),
- de scolarité au collège et au lycée (déploiement partiel)
- qualité de l’air (Crit’air), etc.
Consultations :
- du plan cadastral,
- du livret scolaire,
- de brevets,
- du tarif douanier communautaire.
Attestations :
- de paiement d’indemnités journalières,
- fiscales pour les retraités au régime général.
