Les nouvelles règles comptables en matière de leasing entreront en vigueur le 1er janvier 2019. Il ne s’agira pas d’une simple modification administrative : IAS 16 aura d’importantes conséquences sur tous les contrats de leasing opérationnels. Des centaines de moyennes et grandes entreprises belges doivent s’attendre à ce que leur bilan, leur compte de résultats, la tenue de leur comptabilité, leurs contrats commerciaux et leurs relations avec les banques et les investisseurs subissent un impact assez considérable. Cette réglementation n’est d’application que pour les contrats tombant sous la qualification leasing. Rien ne change pour les véritables contrats de services bien que de nouveaux critères s’appliquent pour différencier leasing et services.

Les nouvelles règles comptables en matière de leasing entreront en vigueur le 1er janvier 2019

TROIS MILLE MILLARDS DE DOLLARS

IAS 16 impliquera pour les entreprises qui se conforment aux directives IFRS et IAS de réévaluer et éventuellement de renégocier tous leurs contrats de leasing. Ces derniers relèvent actuellement de la norme IAS 17 mais ce ne sera plus le cas dans un peu plus de deux ans. La valeur mondiale des contrats de leasing se monte à environ 3.000.000.000.000 dollars. La majorité d’entre eux sont comptabilisés comme coûts opérationnels. Résultat : les analystes, banquiers, autorités publiques et investisseurs n’ont pas une bonne visibilité sur ces trois mille milliards de dollars. Lacune à laquelle l’IAS 16 veut justement remédier.

TOUS LES ACTIFS AU BILAN

Concrètement, IAS 16 implique que tous les actifs mobiliers et immobiliers d’une valeur unitaire dépassant les 5.000 dollars doivent être portés au bilan. En ce compris donc les actifs qui sont actuellement comptabilités off-balance sous forme de coûts opérationnels. Il s’agit de tous les véhicules (voitures, camions), les immeubles de bureaux, les entrepôts, les points de vente et les équipements, mais aussi les trains, avions et porte-conteneurs qui relèvent actuellement d’un contrat de leasing opérationnel. Les contrats qui portent exclusivement sur des actifs de faible valeur ne sont pas concernés. De même, les contrats d’une durée ou d’une durée résiduelle de moins de 12 mois ne subiront pas de modification.

LES NEGOCIATIONS, C’EST MAINTENANT

Les contrats de leasing opérationnel doivent dès lors être analysés en détail et, le cas échéant, être scindés entre les composantes leasing et service. L’analyse du leasing n’est pas uniquement de nature comptable. Il faut en effet procéder à des estimations, établir des tableaux d’amortissements, adapter les états de flux de trésorerie, etc. Ajoutez-y encore les négociations commerciales avec les fournisseurs en matière de valeurs résiduelles et de répartition des risques. Il faudra sans doute renégocier avec les banques et chercher d’autres sources de financement. Des études ont montré que les dettes inscrites au bilan augmenteront de plus de 25% pour un quart des sociétés belges. Dans ce contexte, nous avons constitué une task force et nous mettrons cette expertise à disposition de nos clients.

IMPACT SUR LES CONTRATS DE SERVICES IT

Aucune modification ne doit être apportée aux contrats de leasing d’ordinateurs portables, smartphones, imprimantes, etc. puisque la valeur unitaire de ces appareils ne dépasse pas les 5.000 dollars. Mais il en va autrement pour les contrats de leasing ou de services qui portent sur de gros serveurs, des projecteurs, des imprimantes numériques et autres appareils coûteux. Ces contrats doivent, eux, être soumis à révision comptable et à une éventuelle dissociation entre biens et services. Ces derniers continuent d’être considérés comme des coûts opérationnels qui ne doivent pas figurer au bilan.

MAIS QUELLES SONT LES BONNES NOUVELLES?

Tout d’abord, les actifs de moins de 5.000 dollars ne doivent pas être inscrits au bilan. Aucune modification non seulement pour les petits contrats mais non plus pour les contrats portant sur de grandes quantités d’actifs de petite valeur, tels que des PC, smartphones ou tablettes. Ensuite, l’exception s’applique également aux contrats à court terme de moins de 12 mois ou aux contrats qui courront encore pour une période inférieure à 12 mois à compter du 1er janvier 2019.

Autre bonne nouvelle : il nous reste plus de deux ans pour tout mettre en ordre et, par la même occasion, pour nous faire une meilleure idée de l’utilisation du capital d’exploitation. IAS aura pour avantage d’instaurer des règles homogènes par-delà les frontières. Non seulement les investisseurs, les analystes et les banques percevront les chiffres de manière cohérente mais cette meilleure compréhension permettra de prendre de meilleures décisions de gestion. A cet égard, les conséquences de l’IAS 16 seront également profitables et utiles au comité de direction de l’entreprise.

Autre point positif : les sociétés pourront continuer à comptabiliser des actifs hors bilan à condition que ces derniers fassent l’objet de purs contrats de services, transférant davantage de risques vers leur fournisseur, par exemple dans le cadre de contrats d’outsourcing.

PAR OU COMMENCER? UNE PETITE CHECK LIST…

  • constituez une équipe de projet multidisciplinaire, incluant des gestionnaires de contrats, des analystes de risque, des experts comptables, des fiscalistes, des informaticiens, des responsables opérationnels, etc., animée par un chef de projet
  • vérifiez si toutes les informations concernant les contrats sont bel et bien disponibles et fiables
  • identifiez les contrats portant sur des actifs dont la valeur unitaire est inférieure à 5.000 dollars
  • identifiez les contrats dont la durée résiduelle est inférieure à 12 mois à compter du 1er janvier 2019
  • établissez une liste de tous les contrats de leasing par durée, date d’échéance et options contractuelles (par exemple, conditions de prolongation, de sortie anticipée, d’indexation, etc.)
  • pour les actifs d’une valeur supérieure à 5.000 dollars, calculez la valeur des loyers futurs et les montants qui devraient figurer au bilan sous forme d’actifs et de dettes
  • pour le compte de résultats, évaluez les transferts entre résultats opérationnels, amortissements et frais financiers, ainsi que l’impact net sur le résultat (en début de période, la somme de l’amortissement linéaire et des charges financières est supérieure au loyer mensuel)
  • évaluez l’impact des différentes dispositions transitoires IAS 16 sur les leasings existants
  • évaluez l’impact sur les conventions bancaires ou obligataires ainsi que sur les ratios à respecter (dette nette, taux d’endettement, solvabilité, autres); préparez la communication et les négociations avec vos organismes de crédit
  • évaluez quels risques vous désirez gérer en interne et en externe
  • évaluez les tâches opérationnelles que vous externaliserez
  • développez de nouvelles solutions
  • développez de nouvelles politiques et procédures internes

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Christian Levie présente 30 ans d’expérience en finance et leasing. Il cumule durant 20 ans diverses fonctions dans les secteurs de l’audit et de la finance, en Belgique et à l’étranger. Ces 10 dernières années il a majoritairement occupé des fonctions commerciales et de business development.
Christian a participé à divers groupes de travail au sein du groupe Econocom lorsque la norme IAS 17 fut publiée. Il a apporté son soutien à plusieurs clients cotés en bourse en implantant leurs contrats de leasing opérationnel et ce, dans divers secteurs et pour divers types d’actifs. Il a également entièrement suivi le projet d’élaboration de la nouvelle norme IAS 16. Depuis 2014, Christian est membre de l’Association Belge de Leasing (ABL).

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Vous pouvez également contacter directement Christian Levie.