Pour les médecins généralistes et spécialistes en France, les honoraires de leurs actes de téléconsultation sont désormais déterminés par arrêté et publiés au Journal Officiel. Mais ce nouveau dispositif n’en est pour le moment qu’au stade de l’expérimentation dans 9 régions françaises. En voici les conditions.

télémédecine-tarif

Forcément, la télémédecine, ses solutions et les premiers retours d’expérience de téléconsultation est un des grands sujets au salon Paris Healthcare Week qui a ouvert ses portes à Paris mardi 24 mai. L’annonce des tarifs applicables par les médecins pour les consultations à distance et leurs conditions de remboursement par l’Assurance Maladie est sans doute une première réponse aux acteurs du secteur médical qui poussaient le gouvernement, et pas qu’en France, à accélérer le mouvement.

De 26 à 43,7 euros pour les téléconsultations

En 2014, 9 régions françaises ont été sélectionnées pour expérimenter la télémédecine, hors contexte hospitalier où ce type de suivi est déjà opérationnel. Il s’agit de l’Alsace, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre-Val-de-Loire, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, la Martinique, les Pays-de-la-Loire, et la Picardie, zones définies avant la restructuration des régions. Les expérimentations concernaient depuis 2015 un champ restreint, celui de la prise en prise en charge de plaies chroniques et/ou complexes.

Généralistes, spécialistes et psychiatres, depuis début mai 2016, le périmètre de l’expérimentation a été officiellement élargi à de nouveaux professionnels de santé et à leurs actes, dans les 9 régions concernées. Cet élargissement s’est accompagné d’une définition du montant des honoraires, un point qui restait un véritable frein au développement de la télémédecine selon le Quotidien du Médecin. Les vœux de nombreux professionnels de santé ont donc partiellement été exaucés.

  • 26 euros : c’est le tarif de téléconsultation autorisé par patient pour un même médecin généraliste, avec un nombre d’actes limités à 3 par an.
  • 28 euros : le tarif pour un acte de télémédecine réalisé par un médecin spécialiste, limité également à 3 par an et par patient.
  • 48,7 euros : tarif pour la téléconsultation par patient pour un psychiatre, limité à 5 actes par an.

Pour la protection et le droit des patients, les actes de téléconsultation ou de télé-expertise doivent se faire avec son consentement ‘’éclairé’’. Son acceptation ou son refus seront inscrits dans son dossier médical, au même titre que le compte-rendu de l’acte et des prescriptions, l’identité des professionnels ayant participé à l’acte.

Le dispositif bénéficiera d’une évaluation dès l’automne 2016. Il portera, entre autres, sur les résultats médico-économiques et sur la satisfaction des patients avec comme objectif « d’apporter des connaissances sur l’impact des actes en termes d’accès aux soins, de qualité de la prise en charge, d’organisation des soins et des coûts » précise le décret.

Les détails des prérequis, des conditions et, des méthodes et critères d’évaluation du dispositif ont été publiés le 5 mai au Journal Officiel. Ils sont consultables dans leur intégralité sur le site Legifrance.

Télémédecine et e-santé : le vœu des professionnels et de l’OMS

Depuis le début de l’année 2016, plusieurs voix se sont élevées dans l’Hexagone pour valoriser les actes de télémédecine.  Le Cnom (Conseil national de l’ordre des médecins) a publié un rapport en faveur de la télémédecine et « la régulation des offres du secteur marchand pour ne pas conduire à l’ubérisation des prestations médicales ». Dans ce document, l’Ordre des médecins précisait l’importance de l’encadrement juridique, actuellement trop limitatif et l’urgence à statuer sur une tarification forfaitaire et la prise en charge financière des actes à distance par les organismes d’assurance-maladie.

Les tarifs des téléconsultations et télé-expertises, comme dans le domaine de l’imagerie (téléradiologie) effectuées par des établissements hospitaliers ont aussi été l’objet de recommandations par les Groupements Hospitaliers de Territoire. Ce rapport préconisait aussi une rémunération les établissements requérants sur la base d’un forfait annuel pour éviter des surcoûts de consultation liés à la mise en place des téléconsultations (techniques, ressources humaines, suivis).

Autour de l’e-santé en général, l’OMS a engagé les pays européens à renforcer en particulier leurs stratégies relatives au dossier médical partagé, à la télémédecine, à la m-santé et au big data en santé.